La douane à l'importation et à l'exportation

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Appliquer les procédures douanières adaptées à la politique de l’entreprise
Maîtriser la gestion des importations et/ou exportations
Mieux dialoguer avec les prestataires et l’administration.

Description, programmation

La douane : interlocutrice des opérateurs du commerce international

• L’organisation mondiale, européenne, nationale
• Les rôles et missions de la douane
  Qui peut dédouaner ?
• Les personnes habilitées à déclarer
  Comment dédouaner ? les procédures de dédouanement
• Les procédures de droit commun
• Les procédures simplifiées et domiciliées
• La déclaration en douane et l’EAD
  Pourquoi dédouaner ? les régimes douaniers
  Les régimes de droit commun
• Exportation définitive
• Importation : mise en libre pratique et mise à la consommation
  Les régimes particuliers
• Les fonctions stockage, utilisation et transformation
  Les régimes du Transit
• Transit communautaire
• Transit commun
• Transit International Routier (TIR)
• Le transit informatisé DELT@ T
  Le REX et le SPG
• les changements du Système de Préférence Généralisé (SPG)
• la montée en puissance du REX
  Les bases du dédouanement
• L’origine
• L’espèce
• La valeur
  La déclaration en douane des marchandises
• Les principales rubriques
  La justification de l’origine des marchandises
• Origine préférentielle et EUR1
• Certificats d’origine
  DOUANE ET DÉMATÉRIALISATION
  Le contrôle de la sortie fiscale de vos marchandises et la plateforme ECS
• La sortie fiscale de vos marchandises
• Communication DELTA/ECS
  Le portail PRODOU@NE :
• Services accessibles sur prodou@ne
• Consultation du TARIC
• SOPRANO
  L’environnement DELTA
• DELTA G, DELTA T.
  Douanes et sureté
• Le statut d’OEA
• ECS / ICS
  Le CDU (Code des douanes de l’Union)
• Principales nouveautés du CDU
• CDU : question de vocabulaire...

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 14 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Aucune

Inscription

Contact renseignement Nadya CCI Métropolitaine Rouen Métropole

Téléphone 0232100500

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 03/01/2022

Adresse d'inscription
CCI Métropolitaine Rouen Métropole - CEPPIC
194 Rue De La Ronce 76230 Isneauville

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable