La vente d'un bien en succession



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Identifier les héritiers (dévolution successorale)

• Prendre les bonnes signatures pour sécuriser ses transactions

• Faire une dévolution successorale facilement

• Découvrir les principales règles de droit applicables aux successions (donation et succession)

• Connaître l’impact des frais de succession sur le prix final de votre vente

Description, programmation

Avant-propos : La donation• Donation en nue-propriété et usufruit

• Vente du bien Immobilier d’un-e veuf-ve (donation au dernier vivant)

• Notion de réserve héréditaire

La succession d’un bien immobilier

• Dévolution successorale : quelles signatures prendre ?

• Que reste -il sur une vente après le paiement des droits de succession ?

• Les règles applicables en indivision successorale pour signer une vente

Le droit successoral au service de vos ventes

• Simulation d’une vente d’un bien en succession

• Illustration de ventes en succession et argumentation

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique


Durée, rythme, financement

Durée 7 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis professionnel de l'immobilier

Inscription

Contact renseignement Madame magali ESPRIT FORMATION

Téléphone 02 98 80 28 20


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2021

Adresse d'inscription
Magali QUENAON (RONCEY) ESPRIT FORMATION
195 rue Jean Jaurès 29200 Brest

Lieu de formation


Organisme de formation responsable