Le CSE, Comité social et économique, et la représentation collective des salariés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

• comprendre le nouvel état du droit et des obligations d’employeur
• comprend la relation entre convention de branche et accord collectif d’entreprise
• identifier les acteurs du dialogue social et de la représentation des salariés
• organiser l’élection des représentants des salariés au sein du CSE
• appréhender le rôle et le fonctionnement du CSE
• mesurer les risques pris en cas de violation des attributions du CSE
• organiser le dialogue social au sein de l’entreprise

Description, programmation

Définir les effectifs et appréhender les cas particuliers

• le calcul des effectifs et les seuils à prendre en compte
• le cas particulier des entreprises publiques employant des salariés de droit privé
• le cas particulier de l’Unité Sociale et Economique
• le cas particulier du CSE central de groupe

Connaître les Institutions représentatives du personnel (les IRP)

• le CSE
• le Conseil d’Entreprise
• le cas particulier des entreprises de moins de 11 salariés

Apprécier le rôle des syndicats

• la représentativité
• les prérogatives
• les délégués syndicaux (DS)
• la négociation collective en l’absence de DS

Mettre en place le CSE

• le déclenchement du processus électoral
• le protocole préélectoral
• les collèges électoraux
• les listes électorales et les listes de candidats
• la campagne électorale
• le déroulement des scrutins
• les résultats et les contentieux
• la durée des mandats

Organiser la composition du CSE

• la présidence
• la délégation du personnel
• le représentant syndical

Former les membres du CSE

• la formation économique
• la formation santé, sécurité et conditions de travail

Respecter la déontologie

• les grands principes
• le secret et la discrétion
• les sanctions

Mettre en place le fonctionnement du CSE

• la personnalité civile
• l’organisation interne et le règlement intérieur
• les moyens matériels et les réunions
• les crédits d’heures
• les déplacements
• le recours à des experts
• le budget et les emplois

Comprendre les attributions

• les grandes attributions
• le droit à l’information
• les consultations obligatoires
• le droit d’alerte
• les autres droits

Organiser les activités sociales et culturelles

• la liste et les limites
• le mode de gestion
• le régime social et fiscal
• la comptabilisation en déduction du résultat de l’entreprise

Respecter le statut protégé des IRP

• la non-discrimination
• la protection des représentants du personnel
• le délit d’entrave

Apprécier la négociation collective

• les liens avec les prérogatives syndicales
• les aspects pratiques

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 14 heures en centre
Durée indicative : 5 jours

Modalités de l'alternance Cours du jour : 14 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Aucun.

Inscription

Contact renseignement Mme Valérie DALY

Téléphone 01 48 87 58 24

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 17/11/2021

Adresse d'inscription
22 Rue de Picardie 75003 Paris 3e

Modalité Inscription à réception de l'accord de financement.

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable