Maîtrise du droit social en entreprise - juriste spécialisé en droit social

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Source : Carif Ile-de-France

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Maîtriser les règles encadrant la conclusion, l’exécution et la rupture des contrats de travail
Identifier les obligations pesant sur l’employeur et prévenir les risques
Préparer et organiser les réunions avec les représentants du personnel

Description, programmation

Module 1 - Du recrutement à la rédaction du contrat de travail

Se repérer dans l’arsenal des normes juridiques.
Identifier les contraintes juridiques propres aux différents contrats.

Module 2 - La gestion et le suivi de la durée du travail

Acquérir les connaissances nécessaires à la gestion de la durée du travail.
Mettre en place des outils de suivi et de contrôle des temps.

Module 3 - L’exécution du contrat de travail

Gérer les absences et les différents cas de suspension du contrat de travail.
Sécuriser les procédures en matière d’accidents du travail et de maladie professionnelle.

Module 4 - Identifier les pouvoirs et obligations de l’employeur et leurs limites

Maîtriser les modalités d’exercice du pouvoir disciplinaire.
Cerner les limites aux pouvoirs de l’employeur.

Module 5 - Gérer la fin du contrat de travail

Identifier les motifs de rupture du contrat de travail.
Sécuriser les procédures de licenciement.

Module 6 - Les représentants du personnel

Maîtriser les modalités de mise en place des IRP.
Identifier le rôle spécifique de chaque instance représentative du personnel.

Validation et sanction

Maîtrise du droit social en entreprise ;Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

K1903 :

M1502 :

M1503 :

Durée, rythme, financement

Durée 105 heures en centre
Durée indicative : 192 jours

Modalités de l'alternance Cours du jour : 105 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Test;Entretien;Dossier

Niveau d'entrée niveau I (supérieur à la maîtrise)

Conditions spécifiques et prérequis Les pré-requis identifiés pour le cycle juriste spécialisé en droit social sont les suivants : - avoir des bases en droit social pour les juristes juniors, - avoir une expérience dans l'entreprise d'un an au minimum pour les juristes débutants, de niveau bac +5, afin de maîtriser l'environnement juridique de la relation de travail.