Maîtriser le cadre juridique du harcèlement et de la discrimination au travail

Partager sur :

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique du harcèlement
Intégrer les obligations des lois récentes du 6 août 2012, du 4 août 2014, du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 ou ancienne du 17 janvier 2002 et les dernières jurisprudences
Considérer les définitions des harcèlements moral et sexuel, des discriminations, des agissements sexistes
Établir les liens logiques ou non entre ce qui relève de la discrimination et du harcèlement et pourquoi
Distinguer les éléments constitutifs du harcèlement moral, de la pression professionnelle et du stress
Respecter les différentes obligations de l’employeur et du cadre responsable

Description, programmation

Introduction
•Présentation de chacun
•Attentes et objectifs visés de chaque participant
•Présentation de la formation

Droit pénal et/ou du travail ?
•Définitions légales et pratiques jurisprudentielles
•L’action en droit de la Sécurité Sociale par la faute inexcusable de l’employeur
•Ces liaisons pour l’employeur très dangereuses :
?Harcèlements et discriminations
?Harcèlement sexuel et agissements sexistes
•La preuve : dans chaque compartiment du droit, comment ?
•Les discriminations, basées sur des causes interdites diverses, avec des pratiques condamnées très variables
•Obligations de l’employeur : classiques et nouvelles
•Baromètre social, audit social, expertises CHSCT, médiations, protections
•Les représentants du personnel, la médecine du travail, l’inspection du travail
?Quelles actions et réactions ?
•La discipline contre le harceleur
•Harcèlements, discriminations et responsabilité sociale et environnementale

Pratiques "normales" d’entreprises ou harcèlement ?
•En charge à piloter et manager, suis-je un harceleur ?
•Moins de responsabilités individuelles : harcèlement ?
•Brimades collectives : harcèlement ?
•Isolement : harcèlement ?
•Conditions de travail inadaptées : harcèlement ?
•Une organisation peut-elle être harcelante ?
•Pressions, stress, menaces sur l’insuffisance professionnelle ou sanctions : suis-je un harceleur ?

Vraies et fausses victimes - Vrais et faux coupables
•Les salariés en souffrance, froissés, meurtris, lésés : harcelés ?
•Les "victimes" ?
•Les complicités actives et passives : du spectateur au témoin protégé

Synthèse de la session
•Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
•Conseils personnalisés donnés par l’animateur à chaque participant
•Bilan oral et évaluation à chaud

Niveau de sortie information non communiquée