Master justice, procès et procédures
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
- Identifier les principes directeurs du procès civil et la trame du procès civil : principe dispositif et principe de la contradiction
- Identifier les principes directeurs du procès arbitral
- Maîtriser les règles essentielles du contentieux administratif et en particulier la rédaction des actes de procédure devant le juge administratif (requête introductive d’instance, mémoire en défense, mémoire en réplique)
- Maîtriser la procédure contentieuse à savoir : déterminer le recours le mieux adapté à la difficulté juridique rencontrée, établir l’action en justice et de la diriger devant la juridiction compétente et enfin dégager les bons arguments juridiques susceptibles de faire triompher la partie qu’il est censé représenter.
- Décider de l’opportunité d’un recours
- Obtenir l’exécution d’un titre juridique
- Rédiger les différents types d’acte : rédiger l’exécution provisoire, la radiation du rôle, l’appel nullité et le devoir de secours et prestation compensatoire en appel
- Maîtriser stratégiquement les mesures conservatoires dans le déroulement du procès civil
- Maîtriser les différents délais
- Rédiger les actes de procédure pour l’autorisation d’inscription ou la mainlevée judiciaire des mesures conservatoires
- Développer des analyses personnelles sur une question relative aux droits fondamentaux
- Problématiser des questions ayant trait aux droits fondamentaux, émettre des propositions, ordonner ces propositions de manière rigoureuse et méthodique
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des cont
Validation et sanction
Master professionnel et recherche
Type de formation
Certification
Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)
Métiers visés
Durée, rythme, financement
Durée 850 heures en centre, 750 heures en entreprise
Modalités de l'alternance Se rapprocher du centre pour ces modalités
Conventionnement Oui
Conditions d'accès
Niveau d'entrée niveau I (supérieur à la maîtrise)
Conditions spécifiques et prérequis Aucune
Inscription
Contact renseignement Madame Annabelle SION
Téléphone 03 27 51 12 34
Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés
Code CPF 326986 - Validité du 05/09/2019 au 31/12/2115
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 01/09/2021
Adresse d'inscription
- 59313 Valenciennes
Lieu de formation
Organisme de formation responsable
UPHF - Université Polytechnique Hauts-de-France
Adresse
Campus Mont Houy 59300 Valenciennes
Téléphone
Site web
https://www.uphf.fr/