Master mention droit de l'immobilier et de la construction



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Cette formation a pour objet d’offrir à des professionnels déjà engagés dans le secteur de l’immobilier ou à des juristes souhaitant s’y investir, une vision approfondie du droit applicable dans ce secteur de l’activité économique. Elle vise, notamment, à donner une formation de haut niveau aux cadres travaillant ou voulant travailler soit dans le secteur de la promotion immobilière, soit dans le secteur de la gestion d’immeubles, soit encore dans celui de la transaction immobilière.

Description, programmation

Module 1 - 110H30
Droit de l’urbanisme - 5 séances 32h30
Droit de la construction - 7 séances 45h30
Droit de la copropriété - 5 séances 32h30

Module 2 - 97h30
Agents immobiliers - 2 séances 13h00
Droit des baux civils - 2 séances 13h00
Droit des baux commerciaux - 3 séances 19h30
Fiscalité immobilière - 5 séances 32h30
Ventes immobilières - 3 séances 19h30

Validation et sanction

Master mention droit de l’immobilier ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

C1501 :

C1503 :

K1903 :


Durée, rythme, financement

Durée 215 heures en centre
Durée indicative : 294 jours

Modalités de l'alternance Cours du jour : 215 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Entretien;Dossier

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis Titulaires d'un Master 1 ou Maîtrise en Droit avec une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine visé par le diplôme. Titulaires d'une Licence en Droit avec une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine visé par le diplôme. Non-titulaires d'un diplôme avec une expérience professionnelle d'au moins 8 ans dans le domaine visé par le diplôme. Dans les 2 derniers cas, la procédure de la Validation des Acquis Professionnels (VAP 85) sera mise en place selon les dispositions réglementaires. Il appartiendra alors au candidat de justifier de ses bonnes connaissances du droit des assurances acquises au cours de son expérience professionnelle (définition de poste, missions assurées, stages...).

Inscription

Contact renseignement M. Jocelyn BOUDINOT


Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés


Code CPF 326269 - Validité du 30/08/2019 au 31/12/2115


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 07/01/2022

Adresse d'inscription
4 Rue Blaise-Desgoffe 75006 Paris 6e

Lieu de formation


Organisme de formation responsable