Master mention droit des affaires parcours droit et gestion du patrimoine (Apprentissage)



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

  • Veiller à la sécurité juridique d’entreprises et en défendre les intérêts
  • Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en droit des affaires en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
  • Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges intégrant les différentes parties
  • Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
  • Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit
  • Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit des affaires
  • Défendre les intérêts d’un client ou d’un employeur
  • Conseiller sur une question juridique en droit des affaires
  • Conseiller sur les outils d’optimisation de l’implantation en France de sociétés étrangères et de l’implantation à l’étranger de sociétés françaises en vue d’accompagner le développement d’entreprises
  • Analyser, synthétiser rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
  • Rédiger des actes, une synthèse juridique, des conclusions et présenter des rapports de synthèse
  • Établir les procès-verbaux d’assemblée générale ou de conseil d’administration
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et

Description, programmation

SEMESTRE 1
UE 1 10 ects 90h
Droit des entreprises en difficultés
Droit des sûretés
UE 2 Droit de l’urbanisme 4 ects 30h
UE 3 3 matières au choix 12 ects 72h
Droit spécial des sociétés
Droit bancaire
Droit des marques et propriété industrielle
Fiscalité de l’entreprise
UE 4 1 langue au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 5 Pré-professionnalisation 2 ects 12h
Initiation à la recherche
Techniques de recherche d’emploi

SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6 12 ects 90h
Droit patrimonial de la famille
Successions et libéralités
UE 7 Instruments de paiement et de crédit 4 ects 30h
UE 8 8 ects 54h
Droit des assurances
Voies d’exécution
UE 9 1 langue au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 10 Au choix 4 ects 0h
Mémoire OU Stage et rapport de stage

SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 14 ects 81h
Propriété et droit réels
Responsabilité et assurance construction
Gestion fiscale du patrimoine immobilier
Les ventes d’immeubles existants
Administration de l’immeuble : droit de la copropriété
UE 2 8 ects 54h
Droit d’urbanisme, aménagement du territoire et droit du sol
Baux commerciaux
Baux civils
Promotion immobilière
UE 3 4 ects 29h
Droit fiscal de l’immobilier
Saisie immobilière
UE 4 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 5 Méthodologie et projet collaboratif 2 ects 12h
Initialisation à la recherche : méthodologie
Techniques de recherche d’emploi

SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6 5 ects 47h
Assurance-vie
Evaluation et transmission de l’entreprise
UE 7 5 ects 42h
Les sociétés immobilières SCI/SCPI
Droit des instruments financiers
Sûretés réelles et publicité foncière
UE 8 2 ects 24h
Droit pénal financier
Responsabilité professionnelle du conseil en gestion du patrimoine
UE 9 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 10 Projet collaboratif 1 ects 4h
UE 11 Mémoire et soutenance 15 ects

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

H1102 :

K1902 :

K1903 :

M1205 :

M1402 :


Durée, rythme, financement

Durée 743 heures en centre
Durée indicative : 2 ans

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Oui

Conditions d'accès

Niveau d'entrée information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis Titulaires d'un Bac + 3

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

Inscription

Contact renseignement Madame Danielle SIONNEAU

Téléphone 04 91 14 04 50


Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés


Code CPF 326277 - Validité du 30/08/2019 au 31/12/2115


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2021

Adresse d'inscription
35 avenue Alphone Daudet 83000 Toulon

Lieu de formation


Organisme de formation responsable