Master mention droit social parcours droit de la protection sociale d'entreprise - 2ème année

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Source : Carif Ile-de-France

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Dans un secteur sans cesse en mouvement, où tous les professionnels cherchent leurs repères, le master a pour objectif d’offrir aux praticiens les outils nécessaires à sa parfaite compréhension de manière à rendre leur action efficace et sûre. Il se veut une formation « de niche » complétant l’offre classique et réputée de formation en droit social proposée par l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Description, programmation

SEMESTRE 1

Unité d’enseignements 1 (72h)

Droit des cotisations sociales
Les rémunérations - la fiche de paye
L’affiliation à un régime de Sécurité sociale
Les opérateurs de la protection sociale d’entreprise

Unité d’enseignements 2 (78h)

Droit de la prévoyance collective
Droit de la retraite complémentaire obligatoire
Droit des assurances de personnes
Méthodologie de la consultation juridique

Unité d’enseignements 3 (66h)

Évaluations et tendances du droit de la protection sociale
Actualité de la protection sociale d’entreprise
Structure des entreprises
Langue vivante « anglais »

SEMESTRE 2

Unité d’enseignements 1 (90h)

Contrat de travail et prévoyance complémentaire
Droit de retraites surcomplémentaires et droit de l’épargne retraite
La protection sociale des salariés et dirigeants détachés ou expatriés
Le contentieux de la protection sociale d’entreprise

Unité d’enseignements 2 (54h)

Notion d’actuariat et de gestion comptable de la protection sociale d’entreprise
Droit et contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles
Le droit fiscal de la protection sociale d’entreprise

Unité d’enseignements 3 (75h)

Atelier (jeu de rôle) : après la mise en place et la gestion d’une prévoyance
Actualité de la protection sociale d’entreprise
Les acteurs dans l’entreprise et la protection sociale d’entreprise
Restructurations et protection sociale d’entreprise
Séminaire de cas pratiques avec un partenaire du master
Méthodologie du rapport d’apprentissage

Validation et sanction

Master mention droit social ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

Durée, rythme, financement

Durée 435 heures en centre
Durée indicative : 297 jours

Modalités de l'alternance Cours du jour : 435 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Dossier

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis Cette formation est accessible aux personnes titulaires d'un diplôme de niveau Bac+4 ou équivalent grâce à une validation des acquis personnels et professionnels (VAPP). Au terme de la formation, les étudiants stagiaires obtiennent le grade de master 2, donc d'un diplôme national de niveau Bac+5.