Mettre en place le CSE

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

 Maîtriserle fonctionnement et les attributions du CSE.
Connaîtreles moyens des membres du CSE pour exercer leur mandat.
Identifierles aménagements possibles de cette nouvelle instance.

Description, programmation

Comprendre le fonctionnement du CSE
 La composition du CSE et le rôle de chaque membre.
Le statut des membres.
Les commissions obligatoires.
Les enjeux de la formalisation du règlement intérieur.
Cerner les moyens du CSE
Les moyens budgétaires et les transferts possibles entre lesbudgets.
Les moyens : locaux, matériel.
Gestion des heures de délégation : les possibilités dereport et de partage. Rappel sur les règles d’utilisation.
Responsabilité pénale et civile des membres du CSE.
Le respect du secret professionnel et de la confidentialité.
Le statut protecteur des élus.
Droit d’alerte et droit de retrait : positionnement dumanager.
Les causes et conséquences du délit d’entrave.
S’approprier les différentes missions du CSE :
Les missions économiques
Santé et sécurité au travail.
Négocier des accords.
Activités sociales et culturelles.
 
Préparer vos premières réunions CSE :
Cadre légal sur l’organisations des réunions ordinaires etextraordinaires, ordre du jour, convocations,avis, PV.Gérer les demandes d’expertise, les refus d’avis,interruptions de séance, demandes de réunions exceptionnelles.
 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 3 heures en centre
Durée indicative : 3 jours

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis participer ou présider le CSE de l'entreprise.Etre dirigeant, RRH, manager.

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2021

Adresse d'inscription
945 Chemin de Saint-Pierre 82000 Montauban

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable