Obtenir son permis d'exploitation (nouvel exploitant)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

• Maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons
• Connaître les obligations liées à la vente d’alcool

Description, programmation

Prérequis : Avoir un projet de création-reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque

Contenu pédagogique :
Le cadre législatif et réglementaire
La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
Les délits et les infractions, la mise en danger de la vie d’autrui
Les dispositions relatives aux débits de boissons dans les codes de la santé publique et des collectivités territoriales
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place
Les conditions liées à la personne
Les conditions liées à la licence
La vie d’une licence
Les déclarations préalables à l’ouverture
Les obligations d’exploitation
Les obligations liées à l’établissement
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique
La réglementation locale
Les mises en situation et l’évaluation des connaissances acquises

Niveau de sortie information non communiquée

Métiers visés

G1401 :

G1402 :

G1403 :

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Durée, rythme, financement

Durée 20 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Prérequis : Avoir un projet de création-reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque Public concerné : Pour toute personne ayant un projet de création-reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque

Inscription

Contact renseignement Anaïs MERLE

Téléphone 0546841180

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 02/01/2022

Adresse d'inscription
CCI Antenne de Royan - 5 rue du Château d'eau 17201 Royan

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable