Permis d'exploitation

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Etre formé (e) à Répondre aux exigences du permis d’exploitation (Connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non respect).

• Connaissance des législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins ainsi qu’avec les administrations.
• Sensibilisation aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l’alcoolisme, le bruit, le tabac….).
• Connaissance des risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas de non respect de la législation.

Description, programmation

• L’environnement juridique
   • L’introduction
   • Pourquoi cette formation ?
   • L’environnement juridique en France
   • L’ouverture d’un débit de boissons
   • Les règles relatives aux boissons et licences
   • La limitation du nombre d’ouvertures
   • Les formalités administratives
   • Les conditions tenant à la personne de l’exploitant
   
  Règles d’exploitation du débit de boissons
   
   • La vie de la licence d’exploitation 
   • L’exploitation du débit de boissons
   • La lutte contre l’alcoolisme
   • La lutte contre le tabagisme
   • La lutte contre les stupéfiants
   • La lutte contre le bruit
   • La lutte contre la discrimination
   • La vidéo surveillance
  • La réglementation sur les jeux et les loteries
  • Les décisions de fermetures des débits de boissons
   

Lien vers une ressource externe

Validation et sanction

Obtention du certificat

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 21 heures en centre

Modalités de l'alternance 0

Conventionnement Oui

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Contacter l'organisme

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis 0

Inscription

Contact renseignement Mme Jocelyne JOSEPH-MATHURIN

Téléphone 0596 97 58 46

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 02/01/2020

Adresse d'inscription
JMJ FORMATION
15, rue Georges Eucharis
Espace POSEIDON 97200 Fort-de-France

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable