Permis d'exploitation débits de boissons

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Connaître et appliquer les droits et obligations relatifs à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un établissement pourvu d’une licence restaurant.

Description, programmation

Jour 1 Introduction
Présentation de l’environnement juridique 
Présentation de l’architecture du code des débits de boissons 

Titre préliminaire : le permis d’exploitation
Chapitre unique : La loi pour l’égalité des droits et des chances : Le permis d’exploitation

Titre I : Présentation de l’environnement juridique
Chapitre 1 : Les sources du droit 
Chapitre 2 : La hiérarchie des normes 
Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire 
Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques 
Chapitre 5 : Les infractions et les délits la mise en danger d’autrui 
Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons 
Chapitre 7 : La Police Administrative Générale
Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale 
Jour 2

Introduction
Présentation de l’environnement juridique 
Présentation de l’architecture du code des débits de boissons

Titre préliminaire : le permis d’exploitation
Chapitre unique : La loi pour l’égalité des droits et des chances : le permis d’exploitation

Titre I : Présentation de l’environnement juridique
Chapitre 1 : Les sources du droit 
Chapitre 2 : La hiérarchie des normes 
Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire 
Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques 
Chapitre 5 : Les infractions et les délits la mise en danger d’autrui 
Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons
Chapitre 7 : La Police Administrative Générale 
Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale

Jour 3

Titre II : Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
Chapitre 1 : Les conditions liées à la personne
Chapitre 2 : Les conditions liées à la licence 
Chapitre 3 : La vie d’une licence
Chapitre 4 : Les déclarations préalables à l’ouverture

Titre III : Les obligations d’exploitation
Chapitre 1 : Les obligations liées à l’établissement 
Chapitre 2 : Les obligations en matière de préventions et de protections de la sante public 
Chapitre 3 : Les obligations en matière de préventions et de protections de l’ordre public

Titre IV : Les fermetures administratives et judiciaires
Chapitre 1 : Les fermetures administratives
Chapitre 2 : Les fermetures judiciaires

Titre V : Règlemen

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 20 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis /

Inscription

Contact renseignement Monsieur Bruno CCI Formation Allier

Téléphone 04 70 02 80 20

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 04/01/2021

Adresse d'inscription
CCIT de l'Allier
17 cours Jean Jaurès 03000 Moulins

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable