Permis d'exploitation (Expert ou Renouvellement)
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
Cette formation a pour objectif de sensibiliser et responsabiliser les exploitants aux obligations particulières liées à la vente d’alcool. De leur faire connaitre les spécificités des droits et obligations attaches à l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant. De leur faire acquérir les connaissances obligatoires (normes législatives et règlementaires) relatives à la prévention, la protection et la sante publique.
Description, programmation
Législation et règlementation applicable au débit de boissons à consommer sur place et restaurants
Les sources de droit et les applications.
Les principes généraux de la responsabilité civile et pénales des personnes physiques et personnes morales
Conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place
Les conditions liées à la personne
Les conditions liées à la licence
La vie d’une licence
Les déclarations préalables à l’ouverture
Les obligations d’exploitation liées à l’établissement
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques :
Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre publique et aspect pratique
Les fermetures administratives et judiciaires
Réglementation locale
Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départemental concernant les débits de boisson et les restaurants, notamment
Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
- mise en situation à partir de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitations ;
- test et évaluation des connaissances acquises.
Validation et sanction
Permis d’exploitation (EXPERT ou RENOUVELLEMENT)
Type de formation
Professionnalisation
Niveau de sortie sans niveau spécifique
Métiers visés
Durée, rythme, financement
Durée
6 heures en centre
Durée indicative : 1 jours
Modalités de l'alternance -
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis Réservée aux professionnels qui peuvent justifiés de 10 ans au moins d'activité dans le métier d'hôtelier, cafetier ou restaurateur avec exploitation d'une licence de débit de boisson ou restaurant.
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 01/01/2021
Adresse d'inscription
39 rue de l'Aviation 93420 Villepinte