Permis d'exploitation pour les débits de boissons

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Source : Carif Oref Occitanie

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.Permettre l’ouverture d’un débit de boissons

Description, programmation

Partie I - Présentation liminaire de la formation A. La raison d’être de la formationB. Présentation du permis d’exploitationPartie II - Le cadre législatif et réglementaire A. Les sources de droit et les applicationsB. La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publiqueC. La police administrative généraleD. La police administrative spécialePartie III - Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons (café, brasserie, restaurant…)Partie IV - Les obligations d’exploitationPartie V - Réglementation locale Partie VI - Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

Validation et sanction

Délivrance de l’attestation de fin de formation • Délivrance du permis d’exploitation (cerfa n°14407*02)

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique