Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.
Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les
clients, les voisins, salariés et administrations.
Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales
liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique).
Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.

Description, programmation

• Le cadre législatif et réglementaire
• La responsabilité civile et pénale du dirigeant
• Les affichages obligatoires
• Les obligations de protection des consommateurs
• La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
• La protection des mineurs
• La prévention et protection de l’ordre public
• La législation sur les stupéfiants
• La revente de tabac
• La lutte contre le bruit
• La lutte contre les discriminations
• La fermeture administrative
• Les réglementations locales

Validation et sanction

Permis d’exploitation pour les loueurs de chambres d’hôtes

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 7 heures en centre
Durée indicative : Sur 1 jour

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Pas de pré-requis.

Inscription

Contact renseignement Nathalie Chambre de commerce et d'industrie de la Savoie

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/04/2021

Adresse d'inscription
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie
5 rue Salteur 73024 Chambéry

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable