Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les exploitants,créateurs ou repreneurs d’entreprises souhaitant vendre desboissons alcooliques entre 22h et 8h dans tous les commerces (autres quedébits à consommer sur place) - Art. 94 de la loi “santé hôpital” du 21juillet 2009. se doivent d’obtenir au préalable le qui veut vendre

Description, programmation

PRÉSENTATION DE LA FORMATIONL’OBLIGATION DE FORMATION ;LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRELES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS ;LA CODIFICATION DES DÉBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ;LA POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE ET SPÉCIALE ;CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT DE VENTE À EMPORTERLES CONDITIONS LIÉES À LA LICENCE ET À LA PERSONNE ;LES OBLIGATIONS RELATIVES À L’ETABLISSEMENT ;LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUESLE COMMERCE DE BOISSONS ALCOOLIQUES À EMPORTER ;OBLIGATIONS DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L’ORDRE PUBLIC ;LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRESLA RÈGLEMENTATION LOCALE

Validation et sanction

PERMIS D’EXPLOITATION relatif à la formation des loueurs de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique