Permis de vente à emporter de boissons alcooliques la nuit, de 22h à 8h

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

A l’issue de cette formation, les personnes visées doivent avoir une connaissance des dispositions relatives à :
La prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.

• Les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative.

• Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.

Description, programmation

presentation de la formation
l’obligation de formation
le cadre legislatif et reglementaire
les sources de droit et les applications
la codification des debits de boissons dans le code de la sante publique
la police administrative generale et speciale
conditions d’ouverture d’un etablissement de vente a emporter
les conditions liees a la licence et a la personne
les obligations relatives a l’etablissement
la vente de boissons alcooliques
le commerce de boissons alcooliques a emporter
obligations de prevention et de protection de la sante publique et de l’ordre public
les fermetures administratives et judiciaires
la reglementation locale

Validation et sanction

Permis d’exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 7 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Pré requis : aucun/n

Inscription

Contact renseignement Madame Olivier UMIH Formation

Téléphone 01 42 66 51 22

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2021

Adresse d'inscription
Union des Métiers de l'Industrie Hôtellerie Format
211 rue de l'Université 75007 Paris 7e

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable