Président de CSE
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
Le but est de procurer à l’Employeur les mêmes repères que ceux acquis par ses collaborateurs élus
- Conférer aux Présidents de CSE les outils nécessaires à l’exercice de leur fonction.- Prévenir les risques judicaires liés à celle-ci.
- Se saisir du CSE comme un levier de climat social serein, voire comme une instance de co- construction.
Intervenant : Daniel PICHOT - Manager des Organisations à vocation sociale - Formateur confirmé CSE et Coach
Description, programmation
1. Le CSE : enjeux, droits et fonctionnement
- Les différences entre le CSE et les anciennes institutions représentatives (IRP).
- Les temps forts du CSE : les consultations obligatoires.
- Les conditions de complétude d’une consultation.
- La demande de réunion extraordinaire.
- Les 10 grands moyens du CSE : la BDES, le règlement intérieur du CSE, les droits d’alerte, les recours aux Experts…
- Le délit d’entrave.
2. Le CSE et la santé et sécurité au travail
- Les réunions dédiées et les 3 invités de droit ; les thématiques traitées.
- Les 9 principes généraux de la prévention.
- Les obligations des salariés.
- Le DUERP.
- Les ressources à disposition de l’Employeur.
- Le danger grave et imminent : définition et procédures.
- L’enquête conjointe post-accident.
- Les inspections trimestrielles.
- La faute inexcusable de l’Employeur.
3. La place nouvelle du CSE dans la négociation d’accords d’entreprise
(Entreprises dépourvues de Délégué syndical)
- Sur quels thèmes peut-on négocier ? La part de la loi, des ANI,
de la branche et de l’accord d’entreprise.
- La cascade des modalités de négociations et de signatures d’accords.
- Les obligations de dépôt des accords.
Méthodes pédagogiques
- Exposé ; échanges
- Consignation dans le livret de formation
- Projections de vignettes
- Libres questions-réponses
Outil pédagogique
Logiciel Discord / 100 % synchrone
Modalités d’évaluation
QCM interactifs Kahoot / application en début de formation, pendant et en fin de formation
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Perfectionnement, élargissement des compétences
Niveau de sortie sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
14 heures en centre
Durée indicative : 2 jours discontinus, 100% en distanciel.
Modalités de l'alternance -
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis -
Inscription
Contact renseignement Madame Christiane EURINFAC
Téléphone 02 47 05 71 24
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 18/04/2021
Adresse d'inscription
Institut européen de formation d'adultes et de con
89 quai Paul Bert 37100 Tours
Lieu de formation
Adresse :