Président du CHSCT

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

•Maîtriser le rôle, le fonctionnement et les moyens dont disposent le CHSCT et son président
•Repérer et évaluer les dysfonctionnements dans l’entreprise
•Définir une politique de prévention.

Description, programmation

Introduction
•Présentation de chacun
•Attentes et objectifs visés de chaque participant
•Présentation de la formation

Rôle du CHSCT en matière de prévention
•Quand intervient-il ?
•Missions permanentes et occasionnelles

Les moyens dont dispose le CHSCT
•Informations, rapports, enquêtes
•Recours aux experts, moyens matériels

Les réunions du CHSCT
•Convocation
•Ordre du jour
•Périodicité
•Délibérations

Les rapports avec le CHSCT
•Avec le CE et les DP
•Avec
?L’inspection du travail
?Le service de prévention des CARSAT
?Le médecin du travail
?L’inspecteur de la DREAL
?Le représentant interne de la sécurité
•Attaque du CHSCT devant le TGI (en tant que chef d’établissement)

La dynamique de prévention
•Les principes généraux de la prévention
•Les relations CHSCT, direction, encadrement, salariés
•La dualité sécurité / production

Le rôle du président
•Représentation en matière de sécurité et logique de prévention
•Besoins d’analyse et recensement des sources de danger
•Traitement et interprétation recueillies

La règlementation
•Le délit d’entrave
•Le droit d’alerte et de retrait des salariés (dont fait partie le président du CHSCT)
•La délégation de la présidence du CHSCT (en cas d’absence programmée)

L’approche systématique des risques
•Les limites des approches essentiellement physiologiques de la sécurité
•Les apports possibles de l’ergonomie
•La relation homme / matériel, procédures environnement
•L’organisation du travail
•Les outils de l’analyse
•L’analyse des incidents ou presqu’accidents (détection des "signaux faibles")

Synthèse de la session
•Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
•Conseils personnalisés donnés par l’animateur à chaque participant
•Bilan oral et évaluation à chaud

Niveau de sortie information non communiquée

Métiers visés

M1503 :

Durée, rythme, financement

Durée 7 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Cette formation ne nécessite pas de prérequis, néanmoins, la participation à des scéances de CHSCT est souhaitable.

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Aucune