Ressources humaines - Gérer la paie - Certificat de Compétences en Entreprise (CCE)

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

• Exécuter les paies en conformité avec les obligations réglementaires et conventionnelles.
• Maîtriser les calculs des accessoires de salaire jusqu’au « net à payer »

Description, programmation

LES DIFFERENTS ELEMENTS DE REMUNERATION
• Salaire de base, SMIC et minimum conventionnel
• Primes et indemnités
• Les avantages en nature
• Les frais réels, les forfaits
• Le paiement du salaire et la remise de bulletins

LES BASES DE LA PAIE ET LA DURÉE DU TRAVAIL
• Les sources d’application (Code du travail, convention, accords collectifs…)
• Les salariés mensualisés
• Définition du temps de travail effectif
• Heures complémentaires et heures supplémentaires
• Dispositifs annexes (repos compensateur, récupération…)
• Aménagement du temps de travail
• Les conventions de forfait heures et jours
• Point spécial sur les salariés à temps partiel

L’ASSIETTE DES COTISATIONS ET LES CHARGES SOCIALES
• Les organismes : URSSAF, AGIRC-ARRCO fusionnés
Prévoyance lourde et prévoyance santé
• Les plafonds et tranches de cotisations et leur régularisation progressive
• Les cotisations : assiettes, taux, réductions de charges
• Les réductions et exonérations de charges
• Point spécial CSG-CRDS et forfait social
• Les obligation déclaratives (DPAE, DSN…)
• Les régularisations de salaires
• Les acomptes et les avances sur salaire
• Les saisies
• Cas pratiques : Entrée/sortie en cours de mois & Détermination des assiettes CSG, Net à payer, net imposable

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
• Cas général et notion de RNF (rémunération nette fiscale)
• Les entrées et sorties en cours de mois
• Le traitement des contrats courts et des IJSS
• Le traitement en DSN, l’intégration des CRM (comptes rendus métiers)
• Le service TOPAze
• Point sur la confidentialité des données

LES CONGÉS PAYÉS
• L’acquisition des droits pour les salariés : A temps plein, à temps partiel, malades pendant leurs congés
• Indemnité de CP : comparaison entre maintien de salaire et 10e
• L’indemnité compensatrice en cas de départ
• Jours fériés, journée de solidarité
• Cas pratique : calculer l’indemnité compensatrice de congés payés

LES SUSPENSIONS DE CONTRAT DE TRAVAIL
• Les différentes méthodes de calcul des retenues pour absence : heures réelles, jours ouvrés, ouvrables, calendaires
• La maladie, les accidents de travail/trajet, la maternité
• IJSS et maintien de salaire net ou brut
• Le temps partiel thérapeutique
• Traitement administratif des absences (DSN de signalement, DAT)
• L’intervention de la prévoyance
• Cas pratiques :
o Calculer les indemnités journalières de sécurité sociale en cas de maladie, maternité et accident de travail
o Calculer le bulletin de salaire de salariés en maladie, en accident du travail, en maternité

LA DERNIÈRE PAIE ET LE SOLDE TOUT COMPTE
• Indemnités de départ : calcul en situation de démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite
• Le régime social et fiscal des différentes indemnités
• Les documents à remettre : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation assurance chômage, livret d’épargne salariale
• Portabilité de la prévoyance, intéressement et participation

Niveau de sortie information non communiquée