Satisfaire aux obligations douanières, déclaratives et fiscales

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Satisfaire aux obligations déclaratives et fiscales liées aux opérations extracommunautaires- Savoir dialoguer avec les commissionnaires déclarants en Douanes- Optimiser et accélérer les procédures de dédouanement et les transit times- Protéger les intérêts économiques et fiscaux de l’entreprise exportatrice et importatrice- Se préparer à la dématérialisation des titres et à la généralisation du statut d’OEA

Description, programmation

Introduction : comprendre l’utilité d’une déclaration douanière soignée- Définir la notion de territoire communautaire et extra communautaire- Mesurer les enjeux déclaratifs et fiscaux des opérations commerciales extracommunautaires- Connaître les missions de la Douane française- Anticiper les grandes réformes en cours et à venir1. Maîtriser les principes douaniers généraux- La notion de Douane communautaire- La segmentation et la catégorisation des pays tiers- Le périmètre des obligations déclaratives et fiscales des entreprises importatrices et exportatrices : l’exonération de TVA à l’exportation et la mise à la consommation à l’importation (DD, TPF, TVA)- Les restrictions au libre-échange (RLE)- Le dédouanement réalisé par des tiers déclarants : le statut et les responsabilités du commissionnaire déclarant en douanes2. Collecter et communiquer les données variables fondamentales de la déclaration douanière- Le support principal de la déclaration : le DAU dématérialisé- L’espèce tarifaire et la nomenclature douanière (le TARIC EUROPA)- L’origine préférentielle ou non préférentielle de la marchandise : détermination, preuves documentaires et techniques (EUR1, ATR, C.O communautaire, C.O Formule A)- La valeur transactionnelle- Les valeurs en douane à l’exportation (valeur statistique) et à l’importation (valeur en douane, valeur statistique et valeur 1ère destination)- Les autres données variables à puiser dans les documents d’accompagnement des marchandises (factures, transport, packing list, weight note )3. Choisir et utiliser une procédure de dédouanement- Le nouveau outil DELT@ et les nouveaux systèmes de dématérialisation ECS et ICS- La procédure normale de dédouanement (PND) et simplifiée (PDD, PDU)- La dématérialisation des titres et justificatifs4. Attribuer un régime douanier à la marchandise- Les régimes classiques à l’importation et à l’exportation- Les régimes suspensifs, économiques et particuliers :- Les opérations de transit : T1, T2, TIR- Le cas particulier de l’AI2 et l’achat en franchise de TVA- Les opérations temporaires- Le perfectionnement actif (PAS et PAR) et passif- Le régime des entrepôtsConclusions- L’anticipation du contentieux- Se préparer au renforcement de la traçabilité des contrôles.

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique